Comment bien choisir le régime de TVA pour son entreprise ?

TVA

Publié le : 20 octobre 20225 mins de lecture

La France utilise un système de lois fiscales qui se chevauchent. Chacun s’applique différemment, certains déclarants trimestriellement et d’autres annuellement. De nombreuses entreprises choisissent de payer mensuellement. Le choix du taux d’imposition de l’entreprise affecte ses flux de trésorerie et les efforts administratifs liés au choix de ce taux. De plus, laisser cette option ouverte confère à l’entreprise certains facteurs atténuants en cas de faillite.

La franchise de TVA

Dans le cadre du premier régime de TVA en France, les autoentrepreneurs bénéficient d’une période de tolérance fiscale. Pendant cette période, ils ne peuvent payer aucune TVA si leurs ventes annuelles dépassent certains critères. Cela est dû au fait que la petite franchise basée sur la TVA bénéficie d’une exonération automatique du paiement de la TVA mini réel. Auparavant, les seuils d’exonération fiscale correspondaient à ceux du régime des microentreprises. Désormais, les autoentrepreneurs ne sont pas exemptés de payer des impôts. Ils sont la seule catégorie d’entreprises exemptées du régime actuel. Quelle que soit la taille de leur entreprise, les particuliers et les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Certaines exceptions s’appliquent telles que les ventes immobilières et les achats agricoles, mais tout le monde bénéficie du régime. Lorsqu’une entreprise démarre ses activités pour la première fois, son exonération automatique de la TVA dure un an. Évidemment, il est impossible de choisir volontairement cette option. Cela se traduit par une exonération automatique du paiement des impôts. De nombreuses entreprises ne facturent pas de taxe lorsqu’elles effectuent une vente. Cependant, certaines ne facturent pas de taxe si leurs ventes annuelles sont inférieures à certains seuils. Celles-ci sont qualifiées d’entreprises « hors TVA », car elles ne facturent pas de taxe à leurs clients.

Le régime réel normal

D’une manière générale, les vrais systèmes de TVA fonctionnent sous le régime de la TVA classique. En règle générale, cela signifie que chaque mois ou chaque trimestre, un contribuable soumet une déclaration de revenus. Ils paient également les surtaxes ou taxes supplémentaires dues. L’entreprise doit fournir une déclaration CA3 sur ses ventes récentes. De plus, ils doivent déclarer la TVA qu’ils ont collectée et la TVA qu’ils ont déduite lors de dépenses professionnelles. Si l’entreprise a collecté plus de TVA que ce qui était déductible, elle doit immédiatement payer l’impôt net dû. Cependant, s’ils ont perçu moins d’impôt que ce qui était déductible, ils peuvent demander un crédit de mini réel de TVA qui peut être reporté sur les mois suivants.

Le régime mini-réel et le régime réel simplifié

Le système fiscal est pratiquement identique au système standard, avec seulement des différences mineures. Cela le rend difficile à comprendre et à utiliser, c’est pourquoi peu de gens le connaissent. Lors du choix du taux d’imposition réel normal pour la TVA mini réel, une entreprise passe au système d’imposition réel mandaté par l’État. Cela rend le dépôt de leurs documents fiscaux plus difficile et chronophage pour les organisations à faible revenu. Pour les entreprises en état continu de recevoir des remboursements d’impôts, la récupération mensuelle du crédit d’impôt est particulièrement intéressante. Cette option leur permet de rester sur un régime fiscal sans changer constamment leurs bénéfices. En effet, il est préférable pour les entreprises de taille moyenne d’utiliser le véritable régime simplifié de TVA mini réel. Pour une soumission annuelle, y compris le paiement de versements semestriels. La soumission d’une seule déclaration annuelle par an est le formulaire CA12. Celle-ci doit être remplie au cours de la période de trois mois qui se termine à la même date de l’année civile de chaque exercice. Si la période de détention ne correspond pas à une année civile, elle doit ainsi être déposée dans le mois suivant la fin de l’exercice.

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